STATUTS DE L’ASSOCIATION

« VOYAGES ET ACTIONS TOGO » (VA-TOGO)

PREAMBULE

Le tourisme solidaire et équitable regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et son environnement dans une logique de développement des territoires.

L’implication des populations locales dans les différentes phases du projet touristique, le respect de la personne, des cultures et de la nature et une répartition plus équitable des ressources générées par ce type de tourisme participe à l’amélioration des conditions de vie des populations locales généralement en situation de précarité.

Nous, jeunes togolais passionnés du tourisme et soucieux du développement de notre pays, proclamons solennellement notre ferme volonté à nous regrouper pour promouvoir le tourisme solidaire au Togo au sein de l’association dénommée « Voyages et Actions (Va-Togo) » conformément à la loi n°40-484 du 1er juillet 1901 en vigueur au Togo et dont l’avis est régi par les présents statuts.

TITRE Ier :   DENOMINATION – SIEGE – DUREE – DEVISE – LOGO – MEMBLEME

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique et à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée

« Voyages et Actions Togo » (Va Togo).

Article 2 :       Siège social

Le siège social est fixé à Zossime, Immeuble Waba, Préfecture d’Agoe-Nyivé, Lomé Togo ; Tél : 90858256. Il peut être transféré par simple décision du bureau exécutif.

Article 3:        Durée

L’Association a une durée illimitée.

Article 4 :       Devise.

L’association a pour slogan : « Echange, solidarité & développement ».

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 5 : But

Cette association a pour but de contribuer au développement du tourisme solidaire et

l’amélioration des conditions de vie socio-économiques des populations.

Article 6 : Objectifs

L’association a pour objectif de/d’ :

• Développer et soutenir des concepts et des produits de tourisme équitable et solidaire
• Promouvoir le tourisme local
• Œuvrer pour la protection de l’environnement
• Revaloriser les arts et cultures africaines
• Mener des actions humanitaires
• Œuvrer pour la promotion de l’éducation et de l’alphabétisation
• Œuvrer en faveur de l’accès pour tous à des soins médicaux

Article 7 : Domaines d’Intervention

L’association agira dans les domaines suivants :

• Tourisme ;
  • Environnement ;
  • Culture ;
  • Humanitaire
  • Santé
  • Education

.

Article 8 : Moyens d’Action

En vue d’atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :

• sensibiliser, former, éduquer et communiquer ;

• organiser des ateliers, des séminaires, des colloques, des journées de réflexion, des tables rondes, des débats radio télévisés, des voyages d’échange ;

• créer, réhabiliter et équiper des infrastructures éducatives, sanitaires, touristiques et culturelles ;

• créer et soutenir des centres de formation professionnelle et d’alphabétisation ;

soutenir matériellement, moralement, techniquement et financièrement les personnes marginalisées, les enfants démunis et les orphelins ;

prendre en charge les enfants déshérités et les orphelins ; encourager le parrainage ;

organiser des activités socioculturelles ; sensibiliser au respect de l’environnement ;

collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les organismes nationaux et internationaux, les associations nationales et internationales.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 9 : COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres fondateurs ;

Membres d’honneur ; Membres sympathisants ; Membres actifs.

Article 10 : MEMBRE FONDATEUR

Est membre fondateur toute personne qui a participé à la création de l’Association et dont le nom figure au procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive.

Article 11 : MEMBRE D’HONNEUR

Est membre d’honneur toute personne physique ou morale particulièrement méritante en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation. L’Assemblée Générale confère cette distinction sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 12 : MEMBRE SYMPATHISANT

Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel ou moral dans la réalisation de ses objectifs.

Article 13 : MEMBRE ACTIF

Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Est membre actif toute personne s’engageant à respecter les principes définis dans le règlement intérieur et dans les présents statuts, à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, et à participer activement à la vie de l’association.

Article 14 : ADHESION

L’adhésion à l’Association est libre et volontaire à toute personne physique ou morale sans distinction de race, de sexe, de religion ou de conviction politique jouissant de ses droits civiques et moraux. Pour adhérer le postulant doit adresser une demande au président accompagnée de ses droits d’adhésion.

Article 15 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

Exclusion Démission Décès

Article 16 : PROCEDURE DE DEMISSION

Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps limité peut  s’en retirer en tout temps, après paiement, le cas échéant, des cotisations échues et de celle de l’année courante. Tout membre démissionnaire doit saisir le bureau par une lettre motivée.

Article 17 : PROCEDURE D’EXCLUSION ET DE RADIATION

Pour un motif jugé grave, tout membre peut être exclu, en Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Par ailleurs, le principe élémentaire du droit à la défense impose de respecter, avant une éventuelle radiation, une procédure permettant à l’intéressé de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés, oralement ou par écrit.

l

Article 18 : CONSEQUENCES DE LA DEMISSION ET DE LA RADIATION

Tout membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre  au  remboursement de  son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter des cotisations échues et de celle de l’année courante et d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT ou ORGANES ET ATTRIBUTIONS

(choisir un titre)

Article 19 : ORGANES COMPOSANTS DE L’ASSOCIATION

L’Association est dotée des organes suivants :

L’Assemblée Générale ;

Le Bureau Exécutif ;

Le Commissariat aux comptes. Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Elle est compétente pour :

Adopter les statuts et règlements intérieurs ; Définir les grandes orientations de l’association ; Elire les membres du Bureau Exécutif ;

Nommer les membres du Commissariat aux comptes ;

Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ; Exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;

Donner quitus au Bureau Exécutif ;

Voter le budget et approuver le programme d’activités proposées par le Bureau Exécutif

;

Fixer le taux de cotisations ;

Modifier les statuts et le règlement intérieur ;

Dissoudre l’association et les idées de la destination de ses biens ; Décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ; Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ;

Article 21 : PRISE DE DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET QUORUM

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote

a

lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux traçants sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsque les deux tiers (2/3) au moins des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour dans un délais de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 : BUREAU EXECUTIF

Le bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion  quotidienne de l’association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des commissions ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Il comprend : Un président ;

Un secrétaire général ; Un trésorier général.

Article 23 : PRESIDENT(E)

Il est le premier responsable de l’Association et représente l’association dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers, tout contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’association. Il ordonnance les dépenses et signe conjointement avec le Trésorier Général les chèques de l’Association et les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activités.

Article 24 : SECRETAIRE GENERAL(E)

Il est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le président l’ordre du jour des réunions  et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du Bureau, il présente un rapport d’activités. Il assure l’intérim du Président en cas d’absence.

Article 25 : TRESORIER(E) GENERAL(E)

Il est chargé du recouvrement des fonds de l’association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du Président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’association. Il assure également la gestion du patrimoine matériel de l’association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau.

Article 26 : COMMISSARIAT AUX COMPTES

L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois un commissaire aux comptes charger de :

• Vérifier les livres, les portefeuilles, et les valeurs de l’Association ;
• Contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude

des informations données sur les comptes et la situation financière.

Il opère à toute époque de l’Année et le Trésorier Général est tenu de mettre à sa disposition toutes les pièces nécessaires à son travail. Il rend régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif.

TITRE V :      DISPOSITIONS    FINANCIERES / RESSOURCES / FINANCES (choisir un

titre)

Article 27 : PROVENANCE DES RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent de :

Droits d’adhésion ; Cotisations ;

Dons, legs ; Subventions ;

Revenus de ses activités ;

Toutes ressources non interdites par la loi. Article 28 : OUVERTURE DU COMPTE BANCAIRE

Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 29 : CAISSE AU NIVEAU DU TRÉSORIER GÉNÉRAL

Pour les dépenses courantes le Trésorier Général tient un fond de caisse dont  le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.

Article 30 : AFFECTATION DES RESOURCES

Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI : DISPOSITIONS : GENERALES

Article 31 : MODIFICATION/REVISION/AMENDEMENT DES STATUTS

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

Article 32 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’un décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents.

En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après épurement

du passif, affecte(nt) l’actif net à une association poursuivant des buts identiques.

Article 33 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il déterminera, au besoin, les détails d’exécution des présents statuts.

Article 36 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts entrent en vigueur pour compte de la date de leur adoption. Fait à LOME le 14 février 2022

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Le secrétaire général                                                                         Le président